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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
formulaire d’inscription
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formulaire — [ fɔrmylɛr ] n. m. • 1426; lat. formularius, adj. substantivé 1 ♦ Recueil de formules. Formulaire des notaires (recueil de modèles d actes). Formulaire des pharmaciens. ⇒ codex. 2 ♦ Cour. Imprimé comportant une série de questions, généralement d… … Encyclopédie Universelle
Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… … Wikipédia en Français
Inscription de faux en ecriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
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Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale … Wikipédia en Français
Inscription sur les listes électorales en France — Environ 45 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales lors de l Élection présidentielle française de 2007, soit 1,8 million d inscrits de plus qu en 2006, selon les résultats officiels sur le site du ministère de l… … Wikipédia en Français
Wikipédia:Wikipedia Takes Montreal — wtmtl.org Menu principal Page d accueil Cibles à photographier … Wikipédia en Français
F.E.A.R. Combat — Éditeur Vivendi Universal Games Développeur Monolith Productions Date de sortie 17 août 2006 Genre tir subjectif Mode de jeu Multijoueur … Wikipédia en Français
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